Conditions générales de vente

 

1. Identification de la société
La boutique en ligne Le Porte Savon est exploitée par la société suivante :
Adresse : 21 TER RUE VAUX RENARD, 75012 PARIS
Numéro SIRET : 932 210 867 00025
ID TVA : FR48932210867
Email : info@leportesavon.fr

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Porte Savon et l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne des porte-savons et accessoires pour la maison.

3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la description.

4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Porte Savon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
La commande est validée une fois que l'acheteur a confirmé son paiement. Une confirmation par email lui sera envoyée.

6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé.

7. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont spécifiés dans notre politique d’expédition. Le transfert des risques a lieu à la réception des produits.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Voir notre politique de retour pour les modalités.

9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10. Responsabilité
Le Porte Savon n’est pas responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés et leur reproduction est interdite sans autorisation.

12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.

13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social situé à Paris.